1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, utilisateurs du site internet, destinataires, expéditeurs et toute personne concernée par les services de livraison proposés par RapidRoute France SAS sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées.
Le responsable du traitement est :
- Raison sociale : RapidRoute France SAS
- Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de son activité de livraison, RapidRoute France SAS peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, raison sociale, identifiant client.
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de contact pour la livraison.
- Données de commande et de livraison : contenu de la commande, adresse de collecte et de livraison, créneau horaire, instructions de livraison, historique des livraisons, numéro de suivi.
- Données de paiement : informations relatives au paiement, facturation, preuves de transaction, à l’exclusion des données de carte bancaire intégralement conservées par des prestataires de paiement sécurisés, le cas échéant.
- Données de communication : échanges avec le service client, réclamations, demandes d’information.
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, identifiants de navigation, données de terminal, cookies et traceurs, sous réserve de vos choix.
- Données de géolocalisation et de trajet : lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la livraison et/ou à l’optimisation des tournées, dans le respect de la réglementation applicable.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement via des partenaires, clients professionnels, plateformes de commande, ou prestataires intervenant dans l’exécution des services de livraison.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de leur collecte, ainsi que les conséquences éventuelles d’une absence de réponse. Certaines données sont nécessaires à la fourniture du service de livraison ; à défaut, le service peut ne pas pouvoir être exécuté.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de devis, de compte client et de relation commerciale ;
- prise en charge, préparation, acheminement et suivi des livraisons ;
- communication des informations relatives aux commandes, aux livraisons et au service client ;
- gestion des facturations, paiements, impayés et comptabilité ;
- gestion des réclamations, litiges, retours et preuves de livraison ;
- amélioration des services, analyse de performance, statistiques et optimisation des tournées ;
- sécurité des personnes, des biens, des systèmes d’information et prévention de la fraude ;
- respect des obligations légales et réglementaires applicables à RapidRoute France SAS ;
- gestion des cookies et traceurs soumis au consentement, le cas échéant.
4. Base juridique du traitement
Les traitements réalisés par RapidRoute France SAS reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, livraisons, facturation, service client.
- Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, ou autres obligations imposées par la loi.
- L’intérêt légitime de RapidRoute France SAS : sécurisation des opérations, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des litiges, continuité d’activité.
- Le consentement de la personne concernée : notamment pour certains cookies, traceurs, et, lorsque requis, certaines opérations de prospection électronique.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
5. Communication des données et destinataires tiers
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions, aux destinataires suivants :
- les équipes internes de RapidRoute France SAS habilitées à traiter les données ;
- les sous-traitants et prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, l’archivage, la messagerie, l’analyse statistique, la sécurité informatique, la gestion des paiements ou le support client ;
- les partenaires logistiques, transporteurs, livreurs, points relais ou plateformes intervenant dans l’exécution de la livraison ;
- les clients professionnels, lorsque les données sont nécessaires au suivi d’une prestation ou à la preuve de livraison ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.
RapidRoute France SAS s’assure que les destinataires et sous-traitants présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’accèdent qu’aux seules données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
6. Transferts de données vers des pays tiers
En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, RapidRoute France SAS veillera à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée permise par la réglementation applicable.
Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant RapidRoute France SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation
RapidRoute France SAS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations légales applicables. Les durées de conservation peuvent notamment être les suivantes :
- Données relatives aux commandes et livraisons : pendant la durée nécessaire à l’exécution du service, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales ou en cas de contentieux.
- Données de facturation et comptabilité : pendant la durée légale de conservation applicable.
- Données de relation client et réclamation : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée pour la gestion des preuves et litiges.
- Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition, ou pendant la durée maximale autorisée par la réglementation applicable.
- Cookies et traceurs : conformément aux durées de validité du consentement ou aux recommandations de la CNIL.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise par la loi ou justifiée par un intérêt légitime proportionné.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales et motifs légitimes de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection, sous réserve de motifs légitimes impérieux.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter RapidRoute France SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve de complexité ou de volume excessif de demandes.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être effectué en contactant RapidRoute France SAS aux coordonnées ci-dessous ou, lorsqu’un mécanisme de paramétrage est disponible, via les outils de gestion des préférences proposés.
Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certaines fonctionnalités ou services dépendant des traitements concernés.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement RapidRoute France SAS afin que nous puissions examiner votre demande et tenter d’y apporter une solution amiable.
11. Sécurité des données
RapidRoute France SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Ces mesures peuvent comprendre, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès restreints aux seules personnes autorisées ;
- la protection des systèmes d’information par des moyens de sécurité adaptés ;
- la sécurisation des échanges et des connexions ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité et de protection des données ;
- des procédures de gestion des incidents de sécurité et, le cas échéant, de notification des violations de données.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de sécurité n’étant infaillible, RapidRoute France SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant les données personnelles, les mesures prévues par la réglementation seront appliquées.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter RapidRoute France SAS :
- Adresse postale : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
RapidRoute France SAS peut mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses traitements, de ses services, de ses obligations légales ou réglementaires, ou de toute recommandation des autorités compétentes.
La version la plus récente de la politique de confidentialité sera toujours accessible sur les supports de communication concernés. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie lorsque la réglementation l’exige.